Permis de démolir n° 05703215Y0001 à Ars-sur-Moselle, 8 rue du Sculpteur Bussiere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PD n° 05703215Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05703215Y0001, délivré le 9 mars 2015 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 rue du Sculpteur Bussiere.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 212 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 03 88. Le catalogue recense 22 permis de démolir à Ars-sur-Moselle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 212 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57012)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703215Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |