Permis de construire Logement N° 05703219Y0001

Permis de construire n° 05703219Y0001 à Ars-sur-Moselle pour 810 m² de logement, 8 Rue Du Sculpteur Bussiere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 05703219Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703219Y0001 a été délivré le 28 mars 2019, pour un projet situé 8 Rue Du Sculpteur Bussiere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0387, 03758, 03760. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0387 03758 03760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 2 - - - 14
- 85,7 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703219Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Sculpteur Bussiere, à Ars-sur-Moselle (57130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703219Y0001, déposé en mairie d'Ars-sur-Moselle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ars-sur-Moselle

Autres types d'autorisations à Ars-sur-Moselle