Permis de démolir n° 05703221Y0002 à Ars-sur-Moselle, 65 rue du Marechal Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PD n° 05703221Y0002
Demandeur
METZ METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05703221Y0002, délivré le 1 octobre 2021 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 65 rue du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par METZ METROPOLE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 183 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 02 405. Au total, le catalogue compte 22 permis de démolir à Ars-sur-Moselle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 octobre 2021
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 183 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METZ METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Metz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
METZ METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200039865
- SIRET
- 20003986500106
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de METZ METROPOLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703221Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |