Permis de démolir n° 05624618X0001 au Sourn, rue Charles Le Tellier Zi
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PD n° 05624618X0001
Demandeur
SICARBU OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2018 au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624618X0001 porte sur un bâtiment situé rue Charles Le Tellier Zi. Le projet est porté par SICARBU OUEST.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AA 44. Sur la même voie, rue Charles Le Tellier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 15 permis de démolir au Sourn, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Le Sourn
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SICARBU OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Landerneau. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SICARBU OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445314529
- SIRET
- 44531452900014
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LANDERNEAU (29206)
Autres dossiers de SICARBU OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624618X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Charles Le Tellier au Sourn (56300)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Charles Le Tellier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.