Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624618X0001

Permis de démolir n° 05624618X0001 au Sourn, rue Charles Le Tellier Zi

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PD n° 05624618X0001

Demandeur

SICARBU OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2018 au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624618X0001 porte sur un bâtiment situé rue Charles Le Tellier Zi. Le projet est porté par SICARBU OUEST.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AA 44. Sur la même voie, rue Charles Le Tellier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 15 permis de démolir au Sourn, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/03/2018

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Sourn

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SICARBU OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Landerneau. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SICARBU OUEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445314529
SIRET
44531452900014
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
LANDERNEAU (29206)

Autres dossiers de SICARBU OUEST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624618X0001
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue Charles Le Tellier au Sourn (56300)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue Charles Le Tellier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période au Sourn

Autres types d'autorisations au Sourn