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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624624X0003

Permis de démolir n° 05624624X0003 au Sourn, 23 Le Neveit

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624624X0003, déposé en mairie du Sourn.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PD n° 05624624X0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624624X0003, délivré le 13 février 2025 au Sourn (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 23 Le Neveit.

Le terrain d'assiette couvre 1 902 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés au Sourn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Surface du terrain

1 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2025

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 902 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE SOURN (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05624624X0003
Code commune INSEE	56246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Le Neveit au Sourn (56300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624624X0003, déposé en mairie du Sourn.

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