Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624624X0003

Permis de démolir n° 05624624X0003 au Sourn, 23 Le Neveit

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PD n° 05624624X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624624X0003, délivré le 13 février 2025 au Sourn (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 23 Le Neveit.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 902 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZM 182. Sur la même voie, Le Neveit, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 15 permis de démolir au Sourn, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Surface du terrain

1 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 902 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 902 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SOURN (56300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624624X0003
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, Le Neveit au Sourn (56300)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Neveit depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période au Sourn

Autres types d'autorisations au Sourn