Permis de démolir n° 05624615X0001 au Sourn, Rue Charles Le Tellier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PD n° 05624615X0001
Demandeur
GALLAIS VIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624615X0001, délivré le 15 juillet 2015 au Sourn (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Charles Le Tellier. GALLAIS VIANDES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 10 829 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés au Sourn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 829 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALLAIS VIANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432033918
- SIRET
- 43203391800033
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- QUIMPERLE (29393)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624615X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |