Permis de démolir Statut : Commencé N° 05308416B5002

Permis de démolir n° 05308416B5002 à Craon, 6 boulevard Gustave Eiffel

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PD n° 05308416B5002

Demandeur

SICARBU OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05308416B5002 a été délivré le 12 avril 2016 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 6 boulevard Gustave Eiffel. Le projet est porté par SICARBU OUEST.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 9 765 m².

Le chantier de ce permis de démolir a démarré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 375. Sur la même voie, boulevard Gustave Eiffel, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir à Craon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2016

Surface du terrain

9 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/04/2016

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 9 765 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 9 765 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SICARBU OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Landerneau. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SICARBU OUEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445314529
SIRET
44531452900014
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Autres dossiers de SICARBU OUEST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05308416B5002
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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