Permis de démolir Statut : Commencé N° 05308416B5002

Permis de démolir n° 05308416B5002 à Craon, 6 Boule Gustave Eiffel

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PD n° 05308416B5002

Demandeur

SICARBU OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Boule Gustave Eiffel, le permis de démolir n° 05308416B5002 a été délivré le 12 avril 2016 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par SICARBU OUEST.

Le terrain d'assiette couvre 9 765 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Craon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2016

Surface du terrain

9 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/04/2016

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 765 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICARBU OUEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445314529
SIRET
44531452900014
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Autres dossiers de SICARBU OUEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05308416B5002
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Boule Gustave Eiffel à Craon (53400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SICARBU OUEST et autorisé le 12 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05308416B5002, déposé en mairie de Craon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Craon

Autres types d'autorisations à Craon