Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562462500001

Permis de démolir n° 0562462500001 au Sourn, 68 rue du Commerce

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PD n° 0562462500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562462500001 a été délivré le 27 mars 2025, pour un bâtiment situé 68 rue du Commerce.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 58. Au total, le catalogue compte 15 permis de démolir au Sourn, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2025

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SOURN (56300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562462500001
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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