Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624624X0001

Permis de démolir n° 05624624X0001 au Sourn, 26 rue Hector Berlioz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PD n° 05624624X0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624624X0001 a été délivré le 2 avril 2024 au Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 26 rue Hector Berlioz. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 176 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 132. Le catalogue recense 15 permis de démolir au Sourn, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2024

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 176 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 176 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Vannes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 55 permis de démolir référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 347 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624624X0001
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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