Permis de démolir n° 05624616X0002 au Sourn, Rue Charles Le Tellier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PD n° 05624616X0002
Demandeur
SOLEVAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624616X0002 a été délivré le 30 août 2016 au Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Charles Le Tellier. Le dossier a été déposé par SOLEVAL FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 708 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés au Sourn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEVAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501619878
- SIRET
- 50161987800074
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE MANS (72000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624616X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |