Permis de démolir n° 05624616X0002 au Sourn, rue Charles Le Tellier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PD n° 05624616X0002
Demandeur
SOLEVAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624616X0002 a été délivré le 30 août 2016 au Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé rue Charles Le Tellier. Le dossier a été déposé par SOLEVAL FRANCE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 708 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AA 20. Sur la même voie, rue Charles Le Tellier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir au Sourn référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 708 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLEVAL FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOLEVAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501619878
- SIRET
- 50161987800074
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SOLEVAL FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624616X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Charles Le Tellier au Sourn (56300)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Charles Le Tellier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.