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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05614115B0003

Permis de démolir n° 05614115B0003 à Moustoir-Ac, 2-4 Rue De La Maillette 22 Place Sainte Barbe

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 10 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614115B0003, déposé en mairie de Moustoir-Ac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PD n° 05614115B0003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05614115B0003, délivré le 10 mars 2016 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2-4 Rue De La Maillette 22 Place Sainte Barbe. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.

Le terrain support du projet couvre 1 358 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB140, AB82, AB83. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Moustoir-Ac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Surface du terrain

1 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/03/2016

Localisation du projet à Moustoir-Ac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB140 AB82 AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 22 Place Sainte Barbe

Territoires administratifs

Commune: Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 358 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 314 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 514185792
SIRET: 51418579200017
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05614115B0003
Code commune INSEE	56141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-4 Rue De La Maillette 22 Place Sainte Barbe à Moustoir-Ac (56500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 10 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614115B0003, déposé en mairie de Moustoir-Ac.

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