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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05614115B0002

Permis de démolir n° 05614115B0002 à Moustoir-Ac, 24 Place Sainte Barbe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUSTOIR AC et autorisée le 3 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614115B0002, déposé en mairie de Moustoir-Ac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PD n° 05614115B0002

Demandeur

COMMUNE DE MOUSTOIR AC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05614115B0002, délivré le 3 mars 2016 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 24 Place Sainte Barbe. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUSTOIR AC.

Le terrain support du projet couvre 186 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Moustoir-Ac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Surface du terrain

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2016

Localisation du projet à Moustoir-Ac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	186 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUSTOIR AC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601410
SIRET: 21560141000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOUSTOIR-AC (56500)

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23 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05614115B0002
Code commune INSEE	56141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Place Sainte Barbe à Moustoir-Ac (56500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUSTOIR AC et autorisée le 3 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614115B0002, déposé en mairie de Moustoir-Ac.

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