Permis de démolir n° 05614121B0001 à Moustoir-Ac, 3 Kerara Bas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PD n° 05614121B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05614121B0001 a été délivré le 5 juillet 2021 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Kerara Bas.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Moustoir-Ac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614121B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |