Permis de démolir n° 05614115B0004 à Moustoir-Ac, 2 Venelle Des Oiseaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PD n° 05614115B0004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2016 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05614115B0004 porte sur un bâtiment situé 2 Venelle Des Oiseaux. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 065 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Moustoir-Ac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614115B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |