Permis de construire n° 05614116B0021 à Moustoir-Ac pour 331 m² de locaux, 24 Place Sainte Barbe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2017
Dossier PC n° 05614116B0021
Demandeur
COMMUNE DE MOUSTOIR AC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614116B0021, délivré le 26 mars 2017 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 24 Place Sainte Barbe. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUSTOIR AC.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB80, AB81, AB82. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | -290 m² | 0 m² |
| Locaux | 218 m² | 160 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 160 m² | 378 m² |
| Total | 508 m² | 160 m² | 171 m² | 290 m² | 171 m² | -130 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 160 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 160 m² | 378 m² |
| Total locaux | 218 m² | 160 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 160 m² | 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUSTOIR AC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601410
- SIRET
- 21560141000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUSTOIR AC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614116B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |