Permis de démolir n° 05614117B0001 à Moustoir-Ac, 13 Route De Quellenec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2017
Dossier PD n° 05614117B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2017 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05614117B0001 porte sur un bâtiment situé 13 Route De Quellenec.
Le terrain d'assiette couvre 777 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN190. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Moustoir-Ac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614117B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |