Permis de démolir n° 05614117B0002 à Moustoir-Ac, 1 Chemin De La Carriere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PD n° 05614117B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05614117B0002 a été délivré le 2 mars 2018, pour un bâtiment situé 1 Chemin De La Carriere.
Le terrain support du projet couvre 686 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Moustoir-Ac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 686 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05614117B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |