Permis de démolir n° 05609119K0001 à Josselin, 21 Rue Saint Jacques
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PD n° 05609119K0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2019 à Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05609119K0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Saint Jacques. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN.
Le terrain d'assiette couvre 36 158 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC128, AC137, AC142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Josselin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265600049
- SIRET
- 26560004900018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- VANNES (56017)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609119K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |