Permis de démolir n° 0560912000001 à Josselin, 14 Rue Glatinier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PD n° 0560912000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0560912000001 a été délivré le 5 février 2020 à Josselin (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rue Glatinier.
Le terrain concerné couvre 126 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK221. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Josselin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 126 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES (28220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0560912000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |