Permis de démolir n° 05609116K0002 à Josselin, 50 - Rue Glatinier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PD n° 05609116K0002
Demandeur
COMMUNE DE JOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05609116K0002 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un bâtiment situé 50 - Rue Glatinier. La demande émane de COMMUNE DE JOSSELIN.
La parcelle concernée s'étend sur 3 038 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK523, AK522, AK524. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Josselin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 038 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOSSELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600917
- SIRET
- 21560091700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609116K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |