Permis de démolir n° 05609118K0003 à Josselin, 4 Rue Saint Nicolas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PD n° 05609118K0003
Demandeur
PLOERMEL COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Saint Nicolas, le permis de démolir n° 05609118K0003 a été délivré le 11 juillet 2018 à Josselin (Morbihan, Bretagne). La demande émane de PLOERMEL COMMUNAUTE.
Le terrain concerné couvre 733 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Josselin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLOERMEL COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066777
- SIRET
- 20006677700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOERMEL (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609118K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |