Permis de démolir n° 05609123K0005 à Josselin, 21 Rue Saint Jacques
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2023
Dossier PD n° 05609123K0005
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05609123K0005 a été délivré le 11 novembre 2023, pour un bâtiment situé 21 Rue Saint Jacques. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN.
Le terrain d'assiette couvre 43 963 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC580, AC128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Josselin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 963 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265600049
- SIRET
- 26560004900018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609123K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |