Permis de démolir n° 05609118K0002 à Josselin, 6 Rue De La Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PD n° 05609118K0002
Demandeur
COMMUNE DE JOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Fontaine, le permis de démolir n° 05609118K0002 a été délivré le 21 février 2018 à Josselin (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JOSSELIN.
La parcelle concernée s'étend sur 895 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD605, AD604. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Josselin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 895 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOSSELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600917
- SIRET
- 21560091700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609118K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |