Permis de construire à Josselin pour 11 673 m² de locaux - 21 Rue Saint Jacques
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 05609119K0009
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN
Cette page présente le permis de construire n° 05609119K0009, délivré le 3 décembre 2019 à Josselin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue Saint Jacques, Josselin (56120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 673 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC137, AC143, AC754.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 566 m² | 11 673 m² | 0 m² | 13 786 m² | 0 m² | 0 m² | 13 453 m² |
| Total | 15 566 m² | 11 673 m² | 0 m² | 13 786 m² | 0 m² | 0 m² | 13 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 566 m² | 11 673 m² | 0 m² | 13 786 m² | 0 m² | 0 m² | 13 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 218
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265600049
- SIRET
- 26560004900018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609119K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |