Permis de construire n° 05609119K0009 à Josselin pour 11 673 m² de locaux, 21 Rue Saint Jacques
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 05609119K0009
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609119K0009 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé 21 Rue Saint Jacques. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 11 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 673 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC137, AC143, AC754. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josselin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 566 m² | 11 673 m² | 0 m² | 13 786 m² | 0 m² | -2 113 m² | 13 453 m² |
| Total | 15 566 m² | 11 673 m² | 0 m² | 13 786 m² | 0 m² | -2 113 m² | 13 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 566 m² | 11 673 m² | 0 m² | 13 786 m² | 0 m² | -2 113 m² | 13 453 m² |
| Total locaux | 15 566 m² | 11 673 m² | 0 m² | 13 786 m² | 0 m² | -2 113 m² | 13 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 218
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265600049
- SIRET
- 26560004900018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609119K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |