Permis de démolir n° 05609120K0002 à Josselin, 2 Rue De Caradec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PD n° 05609120K0002
Demandeur
HOTELIERE MORBIHAN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De Caradec, le permis de démolir n° 05609120K0002 a été délivré le 28 avril 2020 à Josselin (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par HOTELIERE MORBIHAN SUD.
La parcelle concernée s'étend sur 573 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI351. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Josselin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 573 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTELIERE MORBIHAN SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808639827
- SIRET
- 80863982700027
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609120K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |