Permis de démolir n° 05605520T0001 à Étel, Rue Colbert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PD n° 05605520T0001
Demandeur
COMMUNE DE ETEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605520T0001, délivré le 12 février 2020 à Étel (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Colbert. COMMUNE DE ETEL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 24 046 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Étel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 046 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ETEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600552
- SIRET
- 21560055200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ETEL (56410)
Autres dossiers de COMMUNE DE ETEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605520T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |