Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605520T0001

Permis de démolir n° 05605520T0001 à Étel, rue Colbert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PD n° 05605520T0001

Demandeur

COMMUNE DE ETEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05605520T0001, délivré le 12 février 2020 à Étel (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé rue Colbert. COMMUNE DE ETEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 24 046 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 532. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir à Étel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Surface du terrain

24 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/02/2020

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 24 046 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 24 046 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ETEL, dont l'adresse déclarée est à Étel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE ETEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600552
SIRET
21560055200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ÉTEL (56410)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05605520T0001
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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