Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605520T0003

Permis de démolir n° 05605520T0003 à Étel, 40 rue des Dunes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2020

Dossier PD n° 05605520T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605520T0003 a été délivré le 25 juillet 2020, pour un bâtiment situé 40 rue des Dunes.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 289 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 152. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Dunes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 42 permis de démolir à Étel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2020

Surface du terrain

3 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/07/2020

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 3 289 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 289 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTEL (56410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05605520T0003
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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