Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605520T0004

Permis de démolir n° 05605520T0004 à Étel, 2 rue de la Croix Izan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PD n° 05605520T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05605520T0004, délivré le 3 septembre 2020 à Étel (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 rue de la Croix Izan.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 254 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 85. Au total, le catalogue compte 42 permis de démolir à Étel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Surface du terrain

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/09/2020

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 254 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 254 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05605520T0004
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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