Permis de démolir n° 05605519T0001 à Étel, 15 Rue Des Bons Enfants
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PD n° 05605519T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605519T0001 a été délivré le 5 juin 2019, pour un bâtiment situé 15 Rue Des Bons Enfants.
Le terrain concerné couvre 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Étel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605519T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |