Permis de construire n° 05605519T0009 à Étel pour 77 m² de locaux, 56 Rue Emile James
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 05605519T0009
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Rue Emile James, le permis de construire n° 05605519T0009 a été délivré le 16 septembre 2019 à Étel (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est REGION BRETAGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB532. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
11/10/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 090 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 15 167 m² |
| Total | 15 090 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 15 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 090 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 15 167 m² |
| Total locaux | 15 090 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 15 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605519T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |