Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605518T0003

Permis de démolir n° 05605518T0003 à Étel, 16 rue de la Fontaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PD n° 05605518T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05605518T0003 a été délivré le 3 septembre 2018 à Étel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 16 rue de la Fontaine.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 317 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 505. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 42 permis de démolir à Étel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/09/2018

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 317 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 317 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05605518T0003
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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