Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605519T0002

Permis de démolir n° 05605519T0002 à Étel, 39 rue du General Leclerc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PD n° 05605519T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05605519T0002 a été délivré le 29 octobre 2019 à Étel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 39 rue du General Leclerc.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 447 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 198. Sur la même voie, rue du General Leclerc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir à Étel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2019

Surface du terrain

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/10/2019

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 447 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 447 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCOAL-MENDON (56550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05605519T0002
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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