Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605517T0001

Permis de démolir n° 05605517T0001 à Étel, 33 rue Brizeux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PD n° 05605517T0001

Demandeur

COMMUNE DE ETEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605517T0001 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un bâtiment situé 33 rue Brizeux. COMMUNE DE ETEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 26 280 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 86. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Brizeux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir à Étel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

Surface du terrain

26 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/11/2017

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 26 280 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 26 280 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ETEL, dont l'adresse déclarée est à Étel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE ETEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600552
SIRET
21560055200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ÉTEL (56410)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05605517T0001
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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