Permis de démolir n° 05605517T0001 à Étel, 33 rue Brizeux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PD n° 05605517T0001
Demandeur
COMMUNE DE ETEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605517T0001 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un bâtiment situé 33 rue Brizeux. COMMUNE DE ETEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 26 280 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 86. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Brizeux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir à Étel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 26 280 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 26 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ETEL, dont l'adresse déclarée est à Étel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE ETEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600552
- SIRET
- 21560055200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ÉTEL (56410)
Autres dossiers de COMMUNE DE ETEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605517T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 86 à Étel (56410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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