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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605521T0003

Permis de démolir n° 05605521T0003 à Étel, 11 Boulevard Charles De Gaull

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ETEL et autorisée le 26 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605521T0003, déposé en mairie d'Étel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PD n° 05605521T0003

Demandeur

COMMUNE DE ETEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05605521T0003, délivré le 26 juillet 2021 à Étel (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Boulevard Charles De Gaull. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ETEL.

La parcelle concernée s'étend sur 1 195 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE451, AE450. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Étel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Surface du terrain

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE451 AE450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ETEL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600552
SIRET: 21560055200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ETEL (56410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05605521T0003
Code commune INSEE	56055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Boulevard Charles De Gaull à Étel (56410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ETEL et autorisée le 26 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605521T0003, déposé en mairie d'Étel.

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