Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05521515H0001

Permis de démolir n° 05521515H0001 à Gondrecourt-le-Château, Rue Du Docteur Herique

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PD n° 05521515H0001

Demandeur

VIVESCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05521515H0001 a été délivré le 26 février 2015 à Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Herique. Le dossier a été déposé par VIVESCIA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Gondrecourt-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/02/2015

Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVESCIA

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
302715966
SIRET
30271596600537
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1927
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05521515H0001
Code commune INSEE 55215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Herique à Gondrecourt-le-Château (55130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par VIVESCIA et autorisé le 26 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05521515H0001, déposé en mairie de Gondrecourt-le-Château.

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