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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0552152000003

Permis de démolir n° 0552152000003 à Gondrecourt-le-Château, 12 Rue Fernand Braudel Lumeville

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552152000003, déposé en mairie de Gondrecourt-le-Château.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PD n° 0552152000003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0552152000003 a été délivré le 3 novembre 2020, pour un bâtiment situé 12 Rue Fernand Braudel Lumeville.

Le terrain d'assiette couvre 735 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A875. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Gondrecourt-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

Surface du terrain

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lumeville

Territoires administratifs

Commune: Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	735 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONDRECOURT LE CHATEAU (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0552152000003
Code commune INSEE	55215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Fernand Braudel Lumeville à Gondrecourt-le-Château (55130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552152000003, déposé en mairie de Gondrecourt-le-Château.

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