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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0552152000001

Permis de démolir n° 0552152000001 à Gondrecourt-le-Château, 25 Rue Raymond Poincare

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552152000001, déposé en mairie de Gondrecourt-le-Château.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PD n° 0552152000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2020 à Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0552152000001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Raymond Poincare.

Le terrain concerné couvre 245 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Gondrecourt-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/05/2020

Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONDRECOURT LE CHATEAU (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0552152000001
Code commune INSEE	55215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Raymond Poincare à Gondrecourt-le-Château (55130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552152000001, déposé en mairie de Gondrecourt-le-Château.

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PD n°05521515H0002 Autorisé

Rue Du Prieure

Gondrecourt-le-Château (55130)

30 juin 2015 AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

PD n°05521518H0001 Autorisé

Rue Du Prieure

Gondrecourt-le-Château (55130)

27 août 2018 AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

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