Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0552152000002

Permis de démolir n° 0552152000002 à Gondrecourt-le-Château, 23 Rue Raymond Poincare

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PD n° 0552152000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0552152000002 a été délivré le 30 juillet 2020 à Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 23 Rue Raymond Poincare.

Le terrain support du projet couvre 187 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Gondrecourt-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Surface du terrain

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/07/2020

Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 187 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDRECOURT LE CHATEAU (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0552152000002
Code commune INSEE 55215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Raymond Poincare à Gondrecourt-le-Château (55130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552152000002, déposé en mairie de Gondrecourt-le-Château.

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