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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05125922R0001

Permis de démolir n° 05125922R0001 à Francheville, 13 Rue De La Vallee

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VIVESCIA et autorisé le 17 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05125922R0001, déposé en mairie de Francheville.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PD n° 05125922R0001

Demandeur

VIVESCIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Francheville (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05125922R0001 a été délivré le 17 janvier 2023, pour un bâtiment situé 13 Rue De La Vallee. Le demandeur déclaré est VIVESCIA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Francheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Francheville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51259
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVESCIA

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 302715966
SIRET: 30271596601188
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1927
Localisation: REIMS (51100)

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10 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05125922R0001
Code commune INSEE	51259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Vallee à Francheville (51240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VIVESCIA et autorisé le 17 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05125922R0001, déposé en mairie de Francheville.

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