Permis de démolir n° 0552152100003 à Gondrecourt-le-Château, 10 Rue Des Poiriers
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PD n° 0552152100003
Demandeur
COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0552152100003 a été délivré le 11 juin 2021 à Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Poiriers. La demande émane de COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 406 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Gondrecourt-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215502154
- SIRET
- 21550215400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0552152100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |