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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00804622U0002

Permis de démolir n° 00804622U0002 à Banogne-Recouvrance, 10 Rue Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VIVESCIA et autorisé le 13 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00804622U0002, déposé en mairie de Banogne-Recouvrance.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PD n° 00804622U0002

Demandeur

VIVESCIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 00804622U0002 a été délivré le 13 janvier 2023 à Banogne-Recouvrance (Ardennes, Grand Est). La demande émane de VIVESCIA.

Le terrain d'assiette couvre 5 903 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB169. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

5 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Localisation du projet à Banogne-Recouvrance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Banogne-Recouvrance Code postal 08220 Identifiant INSEE 08046
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 903 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVESCIA

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 302715966
SIRET: 30271596601204
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1927
Localisation: REIMS (51100)

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PD n°05108622K0001 Commencé

5030 L Echelette

10 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00804622U0002
Code commune INSEE	08046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Chateau à Banogne-Recouvrance (08220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VIVESCIA et autorisé le 13 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00804622U0002, déposé en mairie de Banogne-Recouvrance.

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