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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05443122N0004

Permis de démolir n° 05443122N0004 à Pont-à-Mousson, 158 Avenue Edmond Michelet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JL et autorisée le 29 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443122N0004, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PD n° 05443122N0004

Demandeur

SCI JL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2022 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05443122N0004 porte sur un bâtiment situé 158 Avenue Edmond Michelet. La demande émane de SCI JL.

Le terrain support du projet couvre 1 629 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont -Y604, -Y607, -Y605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Surface du terrain

1 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/07/2022

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

-Y604 -Y607 -Y605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 629 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814637476
SIRET: 81463747600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: BLENOD LES PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05443122N0004
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 158 Avenue Edmond Michelet à Pont-à-Mousson (54700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JL et autorisée le 29 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443122N0004, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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12 Rue De L Imagerie

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08 oct. 2020 4 522 m² foncier COMMUNE DE PONT A MOUSSON

PD n°05443122N0002 Autorisé

0011 Rue Robert Chatel

Pont-à-Mousson (54700)

05 mai 2022 1 227 m² foncier

PD n°05443122N0003 Autorisé

38 Rue Philippe De Gueldre

Pont-à-Mousson (54700)

13 mai 2022 123 m² foncier PRESENCE HABITAT

PD n°05443122N0005 Autorisé

0004 Avenue General Leclerc

Pont-à-Mousson (54700)

14 oct. 2022 255 m² foncier

PD n°05443122N0006 Autorisé

0105 Rue Marguerite D Anjou

Pont-à-Mousson (54700)

02 nov. 2022 684 m² foncier

PD n°05443122N0009 Autorisé

0001 Rue De Thionville

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17 nov. 2022 565 m² foncier

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