Permis de démolir n° 05443122N0003 à Pont-à-Mousson, 38 Rue Philippe De Gueldre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PD n° 05443122N0003
Demandeur
PRESENCE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05443122N0003, délivré le 13 mai 2022 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Philippe De Gueldre. Le dossier a été déposé par PRESENCE HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 123 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Pont-à-Mousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESENCE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 785580499
- SIRET
- 78558049900081
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1955
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de PRESENCE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05443122N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |