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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05443119N0013

Permis de démolir n° 05443119N0013 à Pont-à-Mousson, 1037 Chemin De La Corderie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PREMIERS BAS LIEUX et autorisée le 19 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443119N0013, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PD n° 05443119N0013

Demandeur

PREMIERS BAS LIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05443119N0013 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un bâtiment situé 1037 Chemin De La Corderie. Le demandeur déclaré est PREMIERS BAS LIEUX.

Le terrain d'assiette couvre 1 590 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX8, AX120, AX122. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Surface du terrain

1 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/12/2019

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX8 AX120 AX122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIERS BAS LIEUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492543624
SIRET: 49254362400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05443119N0013
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1037 Chemin De La Corderie à Pont-à-Mousson (54700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PREMIERS BAS LIEUX et autorisée le 19 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443119N0013, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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