Permis de construire Logement N° 05443121N0057

Permis de construire n° 05443121N0057 à Pont-à-Mousson pour 7 464 m² de logement, 12 Rue De L'imagerie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 05443121N0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2022 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443121N0057 porte sur un projet situé 12 Rue De L'imagerie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 896 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 71 T2 et 24 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC262, AC261, AC260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 896 m²

Surface créée

7 464 m²

Variation nette

+7 464 m²

Surface totale après

7 464 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
05/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC262 AC261 AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 464 m² 7 464 m²
Total 0 m² 7 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 464 m² 7 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
En résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 71 24 - - - 117
18,8 % 60,7 % 20,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443121N0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 7 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 896 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De L'imagerie, à Pont-à-Mousson (54700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 5 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T1, 71 T2 et 24 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443121N0057, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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