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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05443119N0014

Permis de démolir n° 05443119N0014 à Pont-à-Mousson, 347 Avenue Des Etats Unis

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443119N0014, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PD n° 05443119N0014

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 347 Avenue Des Etats Unis, le permis de démolir n° 05443119N0014 a été délivré le 13 janvier 2020 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 329 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2020

Surface du terrain

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	329 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05443119N0014
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 347 Avenue Des Etats Unis à Pont-à-Mousson (54700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443119N0014, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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17 sept. 2019 405 m² foncier

PD n°05443119N0009 Autorisé

681 Rue Gaston Petit

Pont-à-Mousson (54700)

10 oct. 2019 389 m² foncier

PD n°05443119N0013 Autorisé

1037 Chemin De La Corderie

Pont-à-Mousson (54700)

19 déc. 2019 1 590 m² foncier PREMIERS BAS LIEUX

PD n°05443120N0004 Autorisé

6 Rue Du Pdt J F Kennedy

Pont-à-Mousson (54700)

09 sept. 2020 548 m² foncier

PD n°05443120N0001 Autorisé

12 Rue De L Imagerie

Pont-à-Mousson (54700)

08 oct. 2020 4 522 m² foncier COMMUNE DE PONT A MOUSSON

PD n°05443122N0002 Autorisé

0011 Rue Robert Chatel

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05 mai 2022 1 227 m² foncier

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