Permis de construire n° 05318223K1007 à Port-Brillet pour 572 m² de logement, Rue De L'ancienne Poste
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2024
Dossier PC n° 05318223K1007
Demandeur
MEDUANE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318223K1007, délivré le 10 février 2024 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'ancienne Poste. Le demandeur déclaré est MEDUANE HABITAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE, AE288, AE396. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Brillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Port-Brillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Total | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | - | - | - | - | 11 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDUANE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 556550325
- SIRET
- 55655032500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de MEDUANE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318223K1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |