Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05318218K5001

Permis de démolir n° 05318218K5001 à Port-Brillet, 22 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PD n° 05318218K5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05318218K5001, délivré le 4 mai 2018 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du 8 Mai 1945.

Le terrain concerné couvre 15 553 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Port-Brillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Surface du terrain

15 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/05/2018

Localisation du projet à Port-Brillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 553 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRON (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05318218K5001
Code commune INSEE 53182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du 8 Mai 1945 à Port-Brillet (53410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318218K5001, déposé en mairie de Port-Brillet.

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