Permis de démolir n° 05315018B5001 à Ménil, Le Rideau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PD n° 05315018B5001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAHIER DU RIDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Rideau, le permis de démolir n° 05315018B5001 a été délivré le 4 avril 2018 à Ménil (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAHIER DU RIDEAU.
Le terrain support du projet couvre 6 825 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1589. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Ménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAHIER DU RIDEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819453101
- SIRET
- 81945310100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MENIL (53200)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAHIER DU RIDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315018B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |