Permis de démolir n° 05315019B5001 à Ménil, 30 Route De La Jaille-Yvon
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2019
Dossier PD n° 05315019B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménil (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315019B5001 a été délivré le 16 février 2019, pour un bâtiment situé 30 Route De La Jaille-Yvon.
Le terrain d'assiette couvre 359 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Ménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil Code postal 53200 Identifiant INSEE 53150
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENIL (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315019B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |